Accueil
Régions
Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Provins
Détail PC 0773792100007
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Provins
PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0773792100007 délivré le 2021/07/15 à PROVINS autorise une construction neuve pour un programme de 13 354 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par PROVINS RMSA, le programme résidentiel autorise la construction de 12 596 m² sur 6 Avenue de la Liberation. Déposé au printemps 2021, autorisé le 15 juillet 2021 par la commune de PROVINS. Implanté 6 Avenue de la Liberation, à Provins (77160), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROVINS RMSA.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 218 logements sur une parcelle de 35 785 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 12 596 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 13 354 m² . Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
PROVINS compte 11 958 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 Avenue de la Liberation, Provins (77160).
Références cadastrales : AK, 275, AK, 346, C, 1145.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PROVINS RMSA (SIREN 528931967, SIRET 52893196700020, APE 41.10A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels , localité Toulouse (31000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 758 m² · Surface après travaux (totale) : 13 354 m² · Variation nette totale : 12 596 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 758 m² 12 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 596 m² 13 354 m² Total 758 m² 12 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 596 m² 13 354 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 218 Répartition par typologie En résidence 218 Répartition par taille 1 pièce 8 2 pièces 136 3 pièces 57 4 pièces 17
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 218 Surface créée 12 596 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 13 354 m² Superficie du terrain 35 785 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 13 354 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs reconnus comme tels
Type principal logements résidence
Date d'autorisation 2021/07/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0773792100007 Code commune INSEE : 77379 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Provins (77160). Les travaux prévoient la création de 12 596 m²; la surface après travaux atteint 13 354 m². Le terrain couvre 35 785 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77379
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0773792100007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PROVINS RMSA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
528931967
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52893196700020
Code postal du demandeur
31000
Localité du demandeur
Toulouse
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue de la Liberation
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PROVINS
Code postal du terrain
77160
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
275
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
346
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
1145
Superficie du terrain
35785
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
1
Présence d’une résidence pour personnes âgées
true
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
218
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
218
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
218
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
8
Nombre de logements de 2 pièces créés
136
Nombre de logements de 3 pièces créés
57
Nombre de logements de 4 pièces créés
17
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
758
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
12596
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
13354
Tableau des données brutes de l'autorisation.
