Permis de construire à Proville (59267) - 4 250 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°05947621O0013 délivré le 2022/09/08 à PROVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 4 250 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 4 250 m² sur 0130 ROUTE DE PARIS. Déposé en hiver 2022, autorisé le 8 septembre 2022 par la commune de PROVILLE. Implanté 0130 ROUTE DE PARIS, à Proville (59267), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 60 logements sur une parcelle de 8 790 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 4 250 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 250 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).
PROVILLE compte 3 128 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0130 ROUTE DE PARIS, Proville (59267).
Références cadastrales : 0U, 598, 0U, 595, 0U, 592.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Dury (80480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 250 m² · Surface après travaux (totale) : 4 250 m² · Variation nette totale : 3 000 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 362 m² | 4 250 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 3 888 m² | 4 250 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 0 m² | -888 m² | 0 m² |
| Total | 1 250 m² | 4 250 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 3 000 m² | 4 250 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 60 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 60 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 12 |
| 3 pièces | 36 |
| 4 pièces | 12 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 60 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 4 250 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 362 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 250 m² |
| Superficie du terrain | 8 790 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juillet 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05947621O0013
- Code commune INSEE : 59476 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Proville (59267). Les travaux prévoient la création de 4 250 m² et des démolitions de 1 250 m²; la surface après travaux atteint 4 250 m². Le terrain couvre 8 790 m².
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