← Retour à la liste des autorisations sur la commune Provenchère

Permis de construire à Provenchere (25380) - 277 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02547117R0005 délivré le 2017/08/07 à Provenchere autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 277 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PROVENCHERE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 152 m² sur 30 Grande Rue. Déposé en été 2017, autorisé le 7 août 2017 par la commune de Provenchere. Implanté 30 Grande Rue, à Provenchere (25380), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE PROVENCHERE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 262 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (117 m² issues de transformation, 117 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 277 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Provenchere compte 139 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 Grande Rue, Provenchere (25380).

Références cadastrales : AB, 42, AB, 43.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PROVENCHERE (SIREN 212504716, SIRET 21250471600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Provenchere (25380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 429 m² · Surface après travaux (totale) : 277 m² · Variation nette totale : -152 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation160 m²0 m²117 m²0 m²0 m²117 m²277 m²
Autres locaux non résidentiels269 m²0 m²0 m²152 m²117 m²-269 m²0 m²
Total429 m²0 m²117 m²152 m²117 m²-152 m²277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole117 m²
Total détail117 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)277 m²
Superficie du terrain2 262 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite277 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02547117R0005
  • Code commune INSEE : 25471 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Provenchere (25380). Les travaux prévoient des transformations pour 234 m² et des démolitions de 152 m²; la surface après travaux atteint 277 m². Le terrain couvre 2 262 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Provenchère (25380)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Provenchère