Permis de construire à Privas (07000) - 59 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°00718622C0083 délivré le 2023/01/12 à PRIVAS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 59 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ISA ET BEN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (118 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 12 janvier 2023 par la commune de PRIVAS. Implanté 15 Cours du Palais, à Privas (07000), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ISA ET BEN.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 270 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (59 m² issues de transformation, 59 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 59 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
PRIVAS compte 8 541 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 Cours du Palais, Privas (07000).
Références cadastrales : AO, 110.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ISA ET BEN (SIREN 797906021, SIRET 79790602100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VEYRAS (07000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 59 m² · Surface après travaux (totale) : 59 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 0 m² |
| Total | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 59 m² |
| Total détail | 59 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 59 m² |
| Superficie du terrain | 270 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00718622C0083
- Code commune INSEE : 07186 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Privas (07000). Les travaux prévoient des transformations pour 118 m²; la surface après travaux atteint 59 m². Le terrain couvre 270 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Privas (07000)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Avenue du Vanel - nouvelle construction - 104 m² Habitation
- 2025 - Rue de la Calade - transformation sans extension ni diminution de surface - 343 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Cours du Palais - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 156 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - BD DE GROSJEANNE - nouvelle construction - 145 m² Habitation
- 2025 - Chemin du Logis du Roi - nouvelle construction - 86 m² Habitation
- 2025 - Avenue de Chomerac - transformation sans extension ni diminution de surface - 68 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - RUE PIERRE FILLIAT - transformation sans extension ni diminution de surface - 52 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Cours du Palais - transformation sans extension ni diminution de surface - 90 m² Hébergement hôtelier