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Permis de construire n°PC 00718621C0002 à Privas (07) pour 8 logements délivré le 3 septembre 2021 à REGION RHONE ALPES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00718621C0002 délivré le 3 septembre 2021 par la ville de Privas (07000), pour un projet situé Montjuliau Nord, PRIVAS (07200). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 799 m².

Programme et contexte

En février 2021, REGION RHONE ALPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Montjuliau Nord, PRIVAS (07200), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2021 par la Ville de Privas.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 17 638 m² sur une emprise foncière de 2 799 m². La surface de plancher après travaux atteint 17 638 m² (variation nette : -3 006 m²), dont habitation (1 523 m²) et locaux (16 115 m²). Le projet présente une densité de 6,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 190,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 638 m²
  • Surface du terrain : 2 799 m²
  • Référence cadastrale : AL 17, AL 18, AL 80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/03
Foncier2 799 m²
Surface construite17 638 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION RHONE ALPES
  • SIREN : 236900015
  • SIRET : 23690001500033
  • Catégorie juridique : 7230
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 84.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 644 m²
Surface après travaux (totale) 17 638 m²
Variation nette totale -3 006 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 481 m² 0 m² 1 083 m² 0 m² 1 041 m² 42 m² 1 523 m²
Autres locaux non résidentiels 19 163 m² 0 m² 1 041 m² 3 006 m² 1 083 m² -3 048 m² 16 115 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 083 m²
Total 20 644 m² 0 m² 2 124 m² 3 006 m² 2 124 m² -3 006 m² 17 638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002240 8
0,0 % 0,0 % 25,0 % 25,0 % 50,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 décembre 2022 et est en cours depuis environ 36 mois 7 jours.

  • Autorisation : 3 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 36 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00718621C0002
  • Code commune INSEE : 07186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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