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Permis de construire à Prisse (71960) - 735 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07136015S0002 délivré le 2015/04/22 à Prisse autorise une construction neuve pour un programme de 1 240 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEMEURES ACCESS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 240 m² sur RUE de la Fontaine. Déposé au printemps 2015, autorisé le 22 avril 2015 par la commune de Prisse. Implanté RUE de la Fontaine, à Prisse (71960), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DEMEURES ACCESS.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 1 240 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 735 m² d’habitation et 505 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 240 m².

Prisse compte 1 883 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Fontaine, Prisse (71960).

Références cadastrales : BE, 29, BE, 30, BE, 31.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEMEURES ACCESS (SIREN 812445138, SIRET 81244513800017, APE 41.10A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Macon (71000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 240 m² · Variation nette totale : 1 240 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²735 m²0 m²0 m²0 m²735 m²735 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²505 m²0 m²0 m²0 m²505 m²505 m²
Total0 m²1 240 m²0 m²0 m²0 m²1 240 m²1 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée1 240 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 240 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 240 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07136015S0002
  • Code commune INSEE : 71360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Prisse (71960). Les travaux prévoient la création de 1 240 m²; la surface après travaux atteint 1 240 m². Le terrain couvre 0 m².

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