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Permis de construire n°PC 00131324J0025 à Prévessin-Moëns (01) pour 123 logements accordé le 6 décembre 2024 à SNC ACA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00131324J0025 délivré le 6 décembre 2024 par la ville de Prévessin-Moëns (01280), pour un projet situé Rue des Acculats Rue Atla, PREVESSIN MOENS (01280). Le programme prévoit 123 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 900 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, SNC ACA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Acculats Rue Atla, PREVESSIN MOENS (01280), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2024 par la Ville de Prévessin-Moëns.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 123 logements pour une surface de plancher totale de 7 782 m² sur une emprise foncière de 4 900 m². La surface de plancher créée atteint 7 782 m² dont habitation (7 671 m²) et locaux (111 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 782 m²
  • Surface du terrain : 4 900 m²
  • Référence cadastrale : AX 146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/06
Foncier4 900 m²
Surface construite7 782 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés123
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC ACA
  • SIREN : 979822608
  • SIRET : 97982260800019
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MONTROUGE (92120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 123 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 782 m²
Variation nette totale 7 782 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 671 m² 7 671 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 7 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 782 m² 7 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
257820000 123
20,3 % 63,4 % 16,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 123 (100,0 %) · en résidence : 123 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00131324J0025
  • Code commune INSEE : 01313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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