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Autorisation d’urbanisme PC n°00131324J0048 à Prevessin Moens (01280) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00131324J0048). Le projet est situé au 104 Route des Marlis à Prevessin Moens (01280). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 février 2025, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 396 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 586 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 586 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 104 Route des Marlis, Prevessin Moens (01280).

Références cadastrales : AH, 69.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BISSESSUR IMMOBILIER (SIREN 534416003, SIRET 53441600300018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MARCKOLSHEIM (67390)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 586 m² · Variation nette totale : 340 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation246 m²586 m²0 m²246 m²0 m²340 m²586 m²
Total246 m²586 m²0 m²246 m²0 m²340 m²586 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Logements supprimés1
Surface créée586 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée246 m²
Surface après travaux (totale)586 m²
Superficie du terrain1 396 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite586 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00131324J0048
  • Code commune INSEE : 01313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Prevessin Moens (01280). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 586 m², 0 m² et parcelle de 1 396 m².