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Autorisation d’urbanisme PC n°00131324J0025 à Prevessin Moens (01280) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00131324J0025). Le projet est situé au Rue des Acculats Rue Atla à Prevessin Moens (01280). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 décembre 2024, autorise la création de 123 logements sur une parcelle de 4 900 m². La surface de plancher créée atteint 7 782 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 782 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Acculats Rue Atla, Prevessin Moens (01280).

Références cadastrales : AX, 146.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC ACA (SIREN 979822608, SIRET 97982260800019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Montrouge (92120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 782 m² · Variation nette totale : 7 782 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 671 m²0 m²0 m²0 m²7 671 m²7 671 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²111 m²0 m²0 m²0 m²111 m²111 m²
Total0 m²7 782 m²0 m²0 m²0 m²7 782 m²7 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés123
Répartition par typologie
En résidence123
Répartition par taille
1 pièce25
2 pièces78
3 pièces20

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés123
Surface créée7 782 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 782 m²
Superficie du terrain4 900 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite111 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00131324J0025
  • Code commune INSEE : 01313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Prevessin Moens (01280). Les principaux éléments portent sur 123 logements, 7 782 m², 0 m² et parcelle de 4 900 m².