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Autorisation d’urbanisme PC n°00131321J0052 à Prevessin-Moens (01280) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00131321J0052). Le projet est situé au 61 Impasse du Mandement à Prevessin-Moens (01280). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juillet 2022, autorise la création de 47 logements sur une parcelle de 6 614 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 3 419 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 419 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 61 Impasse du Mandement, Prevessin-Moens (01280).

Références cadastrales : AW, 27, AW, 28, AW, 29.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES AGLANDS (SIREN 918125675, SIRET 91812567500010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Martin-le-Vinoux (38950)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 419 m² · Variation nette totale : 3 231 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation188 m²3 419 m²0 m²188 m²0 m²3 231 m²3 419 m²
Total188 m²3 419 m²0 m²188 m²0 m²3 231 m²3 419 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés47
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)47
Répartition par taille
3 pièces33
4 pièces7
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés47
Logements supprimés1
Surface créée3 419 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée188 m²
Surface après travaux (totale)3 419 m²
Superficie du terrain6 614 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 419 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00131321J0052
  • Code commune INSEE : 01313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Prevessin-Moens (01280). Les principaux éléments portent sur 47 logements, 3 419 m², 0 m² et parcelle de 6 614 m².