Permis de construire à Prevessin-Moens (01280) - 3 037 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00131319J0021 délivré le 2019/10/28 à PREVESSIN-MOENS autorise une construction neuve pour un programme de 3 037 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 3 037 m² sur BOVERIE PREVESSIN. Déposé au printemps 2019, autorisé le 28 octobre 2019 par la commune de PREVESSIN-MOENS. Implanté BOVERIE PREVESSIN, à Prevessin-Moens (01280), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 28 logements sur une parcelle de 9 628 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 68 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T2. La création de surface atteint 3 037 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 037 m².
PREVESSIN-MOENS compte 9 063 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : DIVONNE LES BAINS (01220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 037 m² · Variation nette totale : 3 037 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
3 037 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 037 m²
3 037 m²
Total
0 m²
3 037 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 037 m²
3 037 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
28
Répartition par typologie
Individuel groupé
19
Collectif (hors résidence)
9
Répartition par taille
2 pièces
7
3 pièces
2
5 pièces
19
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
28
Surface créée
3 037 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 037 m²
Superficie du terrain
9 628 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 037 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/10/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Prevessin-Moens (01280). Les travaux prévoient la création de 3 037 m²; la surface après travaux atteint 3 037 m². Le terrain couvre 9 628 m².
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