Permis de construire à Prevessin-Moens (01280) - 362 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00131319J0009 délivré le 2019/07/02 à PREVESSIN-MOENS autorise une construction neuve pour un programme de 362 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 362 m² sur CHEMIN DU CLOS. Déposé en hiver 2019, autorisé le 2 juillet 2019 par la commune de PREVESSIN-MOENS. Implanté CHEMIN DU CLOS, à Prevessin-Moens (01280), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 609 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 362 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 362 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 25 % du volume autorisé).
PREVESSIN-MOENS compte 9 063 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEMIN DU CLOS, Prevessin-Moens (01280).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : EPAGNY METZ TESSY (74370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 190 m² · Surface après travaux (totale) : 362 m² · Variation nette totale : 172 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
190 m²
362 m²
0 m²
190 m²
0 m²
172 m²
362 m²
Total
190 m²
362 m²
0 m²
190 m²
0 m²
172 m²
362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Répartition par taille
6 pièces et +
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Logements supprimés
1
Surface créée
362 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
190 m²
Surface après travaux (totale)
362 m²
Superficie du terrain
2 609 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite362 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/07/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Prevessin-Moens (01280). Les travaux prévoient la création de 362 m² et des démolitions de 190 m²; la surface après travaux atteint 362 m². Le terrain couvre 2 609 m².
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