Permis de construire à Prevessin-Moens (01280) - 2 533 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°00131318J0030 délivré le 2019/01/08 à PREVESSIN-MOENS autorise une construction neuve pour un programme de 2 533 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par RHONEA, le programme résidentiel autorise la construction de 2 533 m² sur 0251 ROUTE DE FERNEY. Déposé en été 2018, autorisé le 8 janvier 2019 par la commune de PREVESSIN-MOENS. Implanté 0251 ROUTE DE FERNEY, à Prevessin-Moens (01280), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RHONEA.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 30 logements sur une parcelle de 5 062 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 2 533 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 533 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).
PREVESSIN-MOENS compte 9 063 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0251 ROUTE DE FERNEY, Prevessin-Moens (01280).
RHONEA (SIREN 339122160, SIRET 33912216000064, APE 68.10Z, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CRAPONNE (69290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 427 m² · Surface après travaux (totale) : 2 533 m² · Variation nette totale : 2 106 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
427 m²
2 533 m²
0 m²
427 m²
0 m²
2 106 m²
2 533 m²
Total
427 m²
2 533 m²
0 m²
427 m²
0 m²
2 106 m²
2 533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
30
Répartition par taille
1 pièce
4
2 pièces
5
3 pièces
12
4 pièces
6
5 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
30
Logements supprimés
1
Surface créée
2 533 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
427 m²
Surface après travaux (totale)
2 533 m²
Superficie du terrain
5 062 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 533 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Prevessin-Moens (01280). Les travaux prévoient la création de 2 533 m² et des démolitions de 427 m²; la surface après travaux atteint 2 533 m². Le terrain couvre 5 062 m².
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