Permis de construire à Prevessin-Moens (01280) - 704 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00131317J0027 délivré le 2017/09/18 à PREVESSIN-MOENS autorise une construction neuve pour un programme de 704 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 704 m² sur 49 ROUTE BELLEVUE. Déposé en été 2017, autorisé le 18 septembre 2017 par la commune de PREVESSIN-MOENS. Implanté 49 ROUTE BELLEVUE, à Prevessin-Moens (01280), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 387 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 67 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T6+. La création de surface atteint 704 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 704 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
PREVESSIN-MOENS compte 9 063 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PREVESSIN-MOENS (01280).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 704 m² · Variation nette totale : 554 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
150 m²
704 m²
0 m²
150 m²
0 m²
554 m²
704 m²
Total
150 m²
704 m²
0 m²
150 m²
0 m²
554 m²
704 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
5 pièces
2
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
704 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
150 m²
Surface après travaux (totale)
704 m²
Superficie du terrain
1 387 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite704 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/09/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Prevessin-Moens (01280). Les travaux prévoient la création de 704 m² et des démolitions de 150 m²; la surface après travaux atteint 704 m². Le terrain couvre 1 387 m².
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