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Permis de construire à Prevessin-Moens (01280) - 2 072 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°00131317J0012 délivré le 2017/05/04 à PREVESSIN-MOENS autorise une transformation sans extension pour un programme de 2 072 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (4 144 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 4 mai 2017 par la commune de PREVESSIN-MOENS. Implanté Route de Vesegnin / Prome, à Prevessin-Moens (01280), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 32 logements sur une parcelle de 7 480 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (2 072 m² issues de transformation, 2 072 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 072 m².

PREVESSIN-MOENS compte 9 063 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Vesegnin / Prome, Prevessin-Moens (01280).

Références cadastrales : AZ, 30, AZ, 31, AE, 63.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE (SIREN 057501702, SIRET 05750170200021, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LYON Cedex 06 (69412)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 072 m² · Surface après travaux (totale) : 2 072 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation2 072 m²0 m²2 072 m²0 m²2 072 m²2 072 m²
Total2 072 m²0 m²2 072 m²0 m²2 072 m²2 072 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés32
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)32
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces15
3 pièces10
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés32
Surface créée0 m²
Surface transformée2 072 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 072 m²
Superficie du terrain7 480 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 072 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00131317J0012
  • Code commune INSEE : 01313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Prevessin-Moens (01280). Les travaux prévoient des transformations pour 4 144 m²; la surface après travaux atteint 2 072 m². Le terrain couvre 7 480 m².

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