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Permis de construire à Commune De Prevessin-Moens (01280) - 2 379 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00131317J0008 délivré le 2017/06/19 à COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS autorise une construction neuve pour un programme de 2 379 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MARIGNAN RESIDENCES, le programme résidentiel autorise la construction de 2 379 m² sur MARLIS. Déposé au printemps 2017, autorisé le 19 juin 2017 par la commune de COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS. Implanté MARLIS, à Commune De Prevessin-Moens (01280), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 5 560 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 68 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 2 379 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 379 m².

COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS compte 9 063 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MARLIS, Commune De Prevessin-Moens (01280).

Références cadastrales : AD, 42.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARIGNAN RESIDENCES (SIREN 419750252, SIRET 41975025200027, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PRINGY Cedex 35 (74371)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 379 m² · Variation nette totale : 2 379 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 379 m²0 m²0 m²0 m²2 379 m²2 379 m²
Total0 m²2 379 m²0 m²0 m²0 m²2 379 m²2 379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Individuel groupé15
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
3 pièces7
4 pièces15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée2 379 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 379 m²
Superficie du terrain5 560 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 379 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 14 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00131317J0008
  • Code commune INSEE : 01313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Commune De Prevessin-Moens (01280). Les travaux prévoient la création de 2 379 m²; la surface après travaux atteint 2 379 m². Le terrain couvre 5 560 m².

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