Permis de construire à Commune De Prevessin-Moens (01280) - 30 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°00131317J0003 délivré le 2017/03/30 à COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 142 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (224 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 30 mars 2017 par la commune de COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS. Implanté Impasse du Tilleul, à Commune De Prevessin-Moens (01280), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 295 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 30 m², dont 112 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 142 m².
COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS compte 9 063 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Impasse du Tilleul, Commune De Prevessin-Moens (01280).
Références cadastrales : BL, 158.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PREVESSIN MOENS (01280).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 142 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 30 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 0 m² |
| Total | 112 m² | 30 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 30 m² | 142 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 112 m² |
| Total détail | 112 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 30 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 142 m² |
| Superficie du terrain | 295 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00131317J0003
- Code commune INSEE : 01313 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Commune De Prevessin-Moens (01280). Les travaux prévoient la création de 30 m² et des transformations pour 224 m²; la surface après travaux atteint 142 m². Le terrain couvre 295 m².
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