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Permis de construire à Prevessin-Moens (01280) - 70 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00131316J0049 délivré le 2017/01/30 à PREVESSIN-MOENS autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 570 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES ROMARINS, le programme résidentiel autorise la construction de 145 m² sur 186 ROUTE DU NANT. Déposé en hiver 2016, autorisé le 30 janvier 2017 par la commune de PREVESSIN-MOENS. Implanté 186 ROUTE DU NANT, à Prevessin-Moens (01280), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Sous Le Clos.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LES ROMARINS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 145 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 70 m² d’habitation et 500 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 570 m².

PREVESSIN-MOENS compte 9 063 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 186 ROUTE DU NANT, Prevessin-Moens (01280).

Références cadastrales : AL, 71.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES ROMARINS (SIREN 750670598, SIRET 75067059800028, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FERNEY-VOLTAIRE (01210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 425 m² · Surface après travaux (totale) : 570 m² · Variation nette totale : 145 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Autres locaux non résidentiels425 m²75 m²0 m²0 m²0 m²75 m²500 m²
Total425 m²145 m²0 m²0 m²0 m²145 m²570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée145 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)570 m²
Superficie du terrain2 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite570 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00131316J0049
  • Code commune INSEE : 01313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Prevessin-Moens (01280). Les travaux prévoient la création de 145 m²; la surface après travaux atteint 570 m². Le terrain couvre 2 000 m².

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