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Permis de construire à Commune De Prevessin-Moens (01280) - 2 059 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00131316J0034 délivré le 2017/03/21 à COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS autorise une construction neuve pour un programme de 2 059 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAFILAF SA, le programme résidentiel autorise la construction de 2 059 m² sur Route Bellevue. Déposé au printemps 2017, autorisé le 21 mars 2017 par la commune de COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS. Implanté Route Bellevue, à Commune De Prevessin-Moens (01280), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAFILAF SA.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 4 417 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 80 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T3. La création de surface atteint 2 059 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 059 m².

COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS compte 9 063 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route Bellevue, Commune De Prevessin-Moens (01280).

Références cadastrales : AE, 69, AE, 70.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAFILAF SA (SIREN 055500730, SIRET 05550073000043, APE 41.10D, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GRENOBLE (38000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 059 m² · Variation nette totale : 2 059 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 059 m²0 m²0 m²0 m²2 059 m²2 059 m²
Total0 m²2 059 m²0 m²0 m²0 m²2 059 m²2 059 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Individuel groupé16
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce3
3 pièces4
4 pièces3
5 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée2 059 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 059 m²
Superficie du terrain4 417 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 059 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 11 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00131316J0034
  • Code commune INSEE : 01313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Commune De Prevessin-Moens (01280). Les travaux prévoient la création de 2 059 m²; la surface après travaux atteint 2 059 m². Le terrain couvre 4 417 m².

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