Permis de construire à Commune De Prevessin-Moens (01280) - 318 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00131316J0026 délivré le 2016/10/18 à COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS autorise une construction neuve pour un programme de 318 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 318 m² sur Route des Marlis. Déposé en été 2016, autorisé le 18 octobre 2016 par la commune de COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS. Implanté Route des Marlis, à Commune De Prevessin-Moens (01280), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 404 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T6+. La création de surface atteint 318 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 318 m².
COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS compte 9 063 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route des Marlis, Commune De Prevessin-Moens (01280).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : GEX (01170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 318 m² · Variation nette totale : 318 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
318 m²
0 m²
0 m²
0 m²
318 m²
318 m²
Total
0 m²
318 m²
0 m²
0 m²
0 m²
318 m²
318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
5 pièces
1
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
318 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
318 m²
Superficie du terrain
1 404 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite318 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/10/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 42 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Commune De Prevessin-Moens (01280). Les travaux prévoient la création de 318 m²; la surface après travaux atteint 318 m². Le terrain couvre 1 404 m².
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