Permis de construire à Commune De Prevessin-Moens (01280) - 58 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°00131316J0016 délivré le 2016/08/26 à COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 522 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES ROMARINS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (428 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 26 août 2016 par la commune de COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS. Implanté 313 Route du Nant, à Commune De Prevessin-Moens (01280), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LES ROMARINS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 775 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 58 m², dont 214 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 107 m² d’habitation et 415 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 522 m².
COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS compte 9 063 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 313 Route du Nant, Commune De Prevessin-Moens (01280).
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LES ROMARINS (SIREN 750670598, SIRET 75067059800028, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FERNEY VOLTAIRE (01210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 464 m² · Surface après travaux (totale) : 522 m² · Variation nette totale : 58 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 357 m² | 58 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 58 m² | 415 m² |
| Total | 464 m² | 58 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 58 m² | 522 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 107 m² |
| Total détail | 107 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 58 m² |
| Surface transformée | 107 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 522 m² |
| Superficie du terrain | 1 775 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00131316J0016
- Code commune INSEE : 01313 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Commune De Prevessin-Moens (01280). Les travaux prévoient la création de 58 m² et des transformations pour 428 m²; la surface après travaux atteint 522 m². Le terrain couvre 1 775 m².
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