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Permis de construire à Commune De Prevessin-Moens (01280) - 4 820 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00131315J0030 délivré le 2015/12/14 à COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS autorise une construction neuve pour un programme de 4 820 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI RHONE II, le programme résidentiel autorise la construction de 4 820 m² sur Route de Villard. Déposé en hiver 2015, autorisé le 14 décembre 2015 par la commune de COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS. Implanté Route de Villard, à Commune De Prevessin-Moens (01280), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI RHONE II.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 43 logements sur une parcelle de 16 929 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 77 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 4 820 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 820 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS compte 9 063 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Villard, Commune De Prevessin-Moens (01280).

Références cadastrales : AB, 70p, AB, 53, AB, 52.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RHONE II (SIREN 314066523, SIRET 31406652300023, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 820 m² · Variation nette totale : 4 820 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 820 m²0 m²0 m²0 m²4 820 m²4 820 m²
Total0 m²4 820 m²0 m²0 m²0 m²4 820 m²4 820 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés43
Répartition par typologie
Individuel groupé33
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces5
4 pièces17
5 pièces16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés43
Surface créée4 820 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 820 m²
Superficie du terrain16 929 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 820 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 4 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00131315J0030
  • Code commune INSEE : 01313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Commune De Prevessin-Moens (01280). Les travaux prévoient la création de 4 820 m²; la surface après travaux atteint 4 820 m². Le terrain couvre 16 929 m².

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