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Autorisation d’urbanisme PC n°00131314J0005 à PREVESSIN MOENS (01280) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00131314J0005). Le projet est situé au Route des Alpes à PREVESSIN MOENS (01280). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 septembre 2014, autorise la création de 26 logements sur une parcelle de 6 179 m². La surface de plancher créée atteint 2 055 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 055 m².

Localisation du projet

Adresse : Route des Alpes, PREVESSIN MOENS (01280).

Références cadastrales : BD, 199, BD, 209, BD, 215.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Saint Martin le Vinoux (38950).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 055 m² · Variation nette totale : 2 055 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 055 m²0 m²0 m²0 m²2 055 m²2 055 m²
Total0 m²2 055 m²0 m²0 m²0 m²2 055 m²2 055 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés26
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)26
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces6
3 pièces8
4 pièces7
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés26
Surface créée2 055 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 055 m²
Superficie du terrain6 179 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 055 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 janvier 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00131314J0005
  • Code commune INSEE : 01313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PREVESSIN MOENS (01280). Les principaux éléments portent sur 26 logements, 2 055 m², 0 m² et parcelle de 6 179 m².