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Autorisation d’urbanisme PC n°00131312J0060 à PREVESSIN-MOENS (01280) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00131312J0060). Le projet est situé au Route de Villard à PREVESSIN-MOENS (01280). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 juillet 2013, autorise la création de 34 logements sur une parcelle de 16 929 m². La surface de plancher créée atteint 4 162 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 162 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Route de Villard, PREVESSIN-MOENS (01280).

Références cadastrales : AB, 17, AB, 52, AB, 53.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RHONE II (SIREN 314066523, SIRET 31406652300023, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 162 m² · Variation nette totale : 4 162 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 162 m²0 m²0 m²0 m²4 162 m²4 162 m²
Total0 m²4 162 m²0 m²0 m²0 m²4 162 m²4 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés34
Répartition par typologie
Individuel groupé28
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces3
5 pièces28

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés34
Surface créée4 162 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 162 m²
Superficie du terrain16 929 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 162 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00131312J0060
  • Code commune INSEE : 01313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PREVESSIN-MOENS (01280). Les principaux éléments portent sur 34 logements, 4 162 m², 0 m² et parcelle de 16 929 m².