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Autorisation d’urbanisme PC n°07421619H0002 à PRESILLY (74160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07421619H0002). Le projet est situé au ROUTE DU THOUVEX à PRESILLY (74160). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 avril 2019, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 9 191 m². La surface de plancher créée atteint 765 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 765 m².

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DU THOUVEX, PRESILLY (74160).

Références cadastrales : 0A, 1012, 0A, 1010, 0A, 263.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PRESILLY BELAIR (SIREN 841328719, SIRET 84132871900015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHAMBERY (73000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 765 m² · Variation nette totale : 241 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²765 m²0 m²0 m²0 m²765 m²765 m²
Autres locaux non résidentiels524 m²0 m²0 m²524 m²0 m²-524 m²0 m²
Total524 m²765 m²0 m²524 m²0 m²241 m²765 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces4
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée765 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)765 m²
Superficie du terrain9 191 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07421619H0002
  • Code commune INSEE : 74216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PRESILLY (74160). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 765 m², 0 m² et parcelle de 9 191 m².