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Permis de construire n°PC 07421615H0007 à Présilly (74) pour un logement délivré le 17 novembre 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07421615H0007 délivré le 17 novembre 2015 par la ville de Présilly (74160), pour un projet situé 726 Route du Mont Sion, PRESILLY (74160). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 580 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 726 Route du Mont Sion, PRESILLY (74160), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2015 par la Ville de Présilly.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 128 m² sur une emprise foncière de 2 580 m². La surface de plancher créée atteint 46 m² dont habitation (46 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 128 m²
  • Surface du terrain : 2 580 m²
  • Référence cadastrale : 0A 556

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/17
Foncier2 580 m²
Surface construite128 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : PRESILLY (74160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 91 m²
Surface après travaux (totale) 128 m²
Variation nette totale 37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 46 m² 82 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Autres locaux non résidentiels 91 m² 0 m² 0 m² 9 m² 82 m² -91 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 82 m²
Total 91 m² 46 m² 82 m² 9 m² 82 m² 37 m² 128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07421615H0007
  • Code commune INSEE : 74216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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