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Autorisation d’urbanisme PC n°07421613H0007 à Presilly (74160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07421613H0007). Le projet est situé au RUE de l Egalite à Presilly (74160). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 décembre 2013, autorise la création de 61 logements sur une parcelle de 18 108 m². La surface de plancher créée atteint 4 455 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 455 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE de l Egalite, Presilly (74160).

Références cadastrales : A0, 919, A0, 384, A0, 385.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EUROPEAN HOMES PROMOTION 15 (SIREN 529355166, SIRET 52935516600016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75001)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 455 m² · Variation nette totale : 4 455 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 455 m²0 m²0 m²0 m²4 455 m²4 455 m²
Total0 m²4 455 m²0 m²0 m²0 m²4 455 m²4 455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés61
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Collectif (hors résidence)51
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces14
3 pièces20
4 pièces13
5 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés61
Surface créée4 455 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 455 m²
Superficie du terrain18 108 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 455 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07421613H0007
  • Code commune INSEE : 74216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Presilly (74160). Les principaux éléments portent sur 61 logements, 4 455 m², 0 m² et parcelle de 18 108 m².