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Permis de construire à Presentevillers (25550) - 206 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02546917M0005 délivré le 2018/02/07 à Presentevillers autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 806 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par 2 MI, le programme résidentiel autorise la construction de 806 m² sur 4 RUE SOUS LA ROCHE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 7 février 2018 par la commune de Presentevillers. Implanté 4 RUE SOUS LA ROCHE, à Presentevillers (25550), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LOTISSEMENT LES PLATEAUX DU HAUT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par 2 MI.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 837 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 806 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 206 m² d’habitation et 600 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 806 m².

Presentevillers compte 476 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE SOUS LA ROCHE, Presentevillers (25550).

Références cadastrales : ZB, 160, ZB, 161, ZB, 169.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

2 MI (SIREN 833743651, SIRET 83374365100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTBELIARD (25200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 806 m² · Variation nette totale : 806 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²206 m²0 m²0 m²0 m²206 m²206 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²600 m²0 m²0 m²0 m²600 m²600 m²
Total0 m²806 m²0 m²0 m²0 m²806 m²806 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée806 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)806 m²
Superficie du terrain1 837 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite806 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 24 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02546917M0005
  • Code commune INSEE : 25469 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Presentevillers (25550). Les travaux prévoient la création de 806 m²; la surface après travaux atteint 806 m². Le terrain couvre 1 837 m².

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