Permis de construire à Premanon (39220) - 15 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°03944123J0011 délivré le 2023/12/22 à Premanon autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 600 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 170 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 22 décembre 2023 par la commune de Premanon. Implanté 78 Route de la Darbella, à Premanon (39220), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 12 956 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 15 m², dont 585 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 600 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Premanon compte 1 222 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 78 Route de la Darbella, Premanon (39220).
Références cadastrales : AN, 192, AN, 219.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Morbier (39400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 585 m² · Surface après travaux (totale) : 600 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | -585 m² | 0 m² |
| Total | 585 m² | 15 m² | 585 m² | 0 m² | 585 m² | 15 m² | 600 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 585 m² |
| Total détail | 585 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 15 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 600 m² |
| Superficie du terrain | 12 956 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03944123J0011
- Code commune INSEE : 39441 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Premanon (39220). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des transformations pour 1 170 m²; la surface après travaux atteint 600 m². Le terrain couvre 12 956 m².
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