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Autorisation d’urbanisme PC n°03944118J0012 à Premanon (39220) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03944118J0012). Le projet est situé au CHEM DU BOSSATON à Premanon (39220). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 juillet 2018, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 3 246 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 553 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DU BOSSATON, Premanon (39220).

Références cadastrales : AX, 172, AX, 162.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GARET' S (SIREN 480960285, SIRET 48096028500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Premanon (39220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 553 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²553 m²0 m²0 m²553 m²553 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²553 m²-553 m²-553 m²
Autres locaux non résidentiels553 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²553 m²
Total553 m²0 m²553 m²0 m²553 m²0 m²553 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
1 pièce17
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés18
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)553 m²
Superficie du terrain3 246 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03944118J0012
  • Code commune INSEE : 39441 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Premanon (39220). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 3 246 m².