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Autorisation d’urbanisme PC n°03944116J0015 à Premanon (39220) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03944116J0015). Le projet est situé au 186 RUE DU MOINE MANON à Premanon (39220). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 juin 2016, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 145 m². La surface de plancher créée atteint 132 m². Le projet convertit 327 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 462 m².

Localisation du projet

Adresse : 186 RUE DU MOINE MANON, Premanon (39220).

Références cadastrales : AO, 106, AO, 105.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 462 m² · Variation nette totale : 132 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation330 m²132 m²327 m²0 m²327 m²132 m²462 m²
Total330 m²132 m²327 m²0 m²327 m²132 m²462 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée132 m²
Surface transformée327 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)462 m²
Superficie du terrain1 145 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite462 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03944116J0015
  • Code commune INSEE : 39441 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Premanon (39220). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 132 m², 327 m² et parcelle de 1 145 m².