Permis de construire à Premanon (39220) - 42 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03944113M0005 délivré le 2013/12/10 à Premanon autorise une transformation avec extension pour un programme de 330 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par QUATRE IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (492 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 10 décembre 2013 par la commune de Premanon. Implanté 170 CHEM de la Halle, à Premanon (39220), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Les jouvencelles.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par QUATRE IMMO.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 257 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T1. La création de surface atteint 42 m², dont 246 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 330 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Premanon compte 1 222 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 170 CHEM de la Halle, Premanon (39220).
Références cadastrales : AS, 186, AS, 184.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
QUATRE IMMO (SIREN 413747593, SIRET 41374759300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Saint-Claude (39200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 288 m² · Surface après travaux (totale) : 330 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 m² | 42 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 42 m² | 330 m² |
| Total | 288 m² | 42 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 42 m² | 330 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 42 m² |
| Surface transformée | 246 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 330 m² |
| Superficie du terrain | 257 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 60 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03944113M0005
- Code commune INSEE : 39441 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Premanon (39220). Les travaux prévoient la création de 42 m² et des transformations pour 492 m²; la surface après travaux atteint 330 m². Le terrain couvre 257 m².
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