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Autorisation d’urbanisme PC n°04413624D1041 à Prefailles (44770) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04413624D1041). Le projet est situé au 35 Rue des Fossettes à Prefailles (44770). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 14 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 février 2025, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 2 720 m². La surface de plancher créée atteint 931 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 931 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 35 Rue des Fossettes, Prefailles (44770).

Références cadastrales : AM, 135, AM, 204.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CISN COOPERATIVE (SIREN 005580113, SIRET 00558011300040, APE 68.20A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TRIGNAC (44570)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 931 m² · Variation nette totale : 931 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²931 m²0 m²0 m²0 m²931 m²931 m²
Total0 m²931 m²0 m²0 m²0 m²931 m²931 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces4
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée931 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)931 m²
Superficie du terrain2 720 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite931 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04413624D1041
  • Code commune INSEE : 44136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Prefailles (44770). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 931 m², 0 m² et parcelle de 2 720 m².