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Autorisation d’urbanisme PC n°0930612200008 à LE PRE-SAINT-GERVAIS (93310) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0930612200008). Le projet est situé au 15 rue 14 Juillet à LE PRE-SAINT-GERVAIS (93310). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 novembre 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 871 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 871 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 15 rue 14 Juillet, LE PRE-SAINT-GERVAIS (93310).

Références cadastrales : B, 72.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FORT STOCK (SIREN 437940968, SIRET 43794096800013, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS 12 (75012)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 871 m² · Variation nette totale : 255 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²86 m²0 m²0 m²0 m²86 m²86 m²
Autres locaux non résidentiels616 m²785 m²0 m²616 m²0 m²169 m²785 m²
Total616 m²871 m²0 m²616 m²0 m²255 m²871 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée871 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)871 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite785 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0930612200008
  • Code commune INSEE : 93061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE PRE-SAINT-GERVAIS (93310). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 871 m², 0 m² et parcelle de 0 m².