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Autorisation d’urbanisme PC n°09306121B0025 à LE PRE SAINT GERVAIS (93310) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306121B0025). Le projet est situé au 20 rue Danton à LE PRE SAINT GERVAIS (93310). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 2 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 août 2022, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 519 m². La surface de plancher créée atteint 460 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 867 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 20 rue Danton, LE PRE SAINT GERVAIS (93310).

Références cadastrales : F, 15.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PARIS (75019).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 867 m² · Variation nette totale : 460 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²460 m²0 m²0 m²0 m²460 m²460 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²407 m²-407 m²-407 m²
Autres locaux non résidentiels407 m²0 m²407 m²0 m²0 m²407 m²814 m²
Total407 m²460 m²407 m²0 m²407 m²460 m²867 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces3
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée460 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)867 m²
Superficie du terrain519 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite407 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306121B0025
  • Code commune INSEE : 93061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE PRE SAINT GERVAIS (93310). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 460 m², 0 m² et parcelle de 519 m².