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Autorisation d’urbanisme PC n°09306121B0003 à LE PRE SAINT-GERVAIS (93310) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306121B0003). Le projet est situé au 31 Rue Louis Blanc à LE PRE SAINT-GERVAIS (93310). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juin 2021, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 469 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 539 m².

Localisation du projet

Adresse : 31 Rue Louis Blanc, LE PRE SAINT-GERVAIS (93310).

Références cadastrales : D0, 51.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INEADOMO (SIREN 799352190, SIRET 79935219000018, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PANTIN (93500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 539 m² · Variation nette totale : 331 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation208 m²469 m²0 m²138 m²0 m²331 m²539 m²
Total208 m²469 m²0 m²138 m²0 m²331 m²539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces1
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée469 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée138 m²
Surface après travaux (totale)539 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite539 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306121B0003
  • Code commune INSEE : 93061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE PRE SAINT-GERVAIS (93310). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 469 m², 0 m² et parcelle de 0 m².