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Autorisation d’urbanisme PC n°09306119B0011 à LE PRE SAINT-GERVAIS (93310) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306119B0011). Le projet est situé au 34 Rue 14 Juillet à LE PRE SAINT-GERVAIS (93310). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 décembre 2019, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 568 m². Le projet convertit 69 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 149 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 34 Rue 14 Juillet, LE PRE SAINT-GERVAIS (93310).

Références cadastrales : B0, 84.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LE PRE ST GERVAIS (93310).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 149 m² · Variation nette totale : 252 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation166 m²568 m²0 m²0 m²69 m²499 m²665 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²223 m²-223 m²-223 m²
Autres locaux non résidentiels731 m²0 m²292 m²316 m²0 m²-24 m²707 m²
Total897 m²568 m²292 m²316 m²292 m²252 m²1 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée568 m²
Surface transformée69 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 149 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite484 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306119B0011
  • Code commune INSEE : 93061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE PRE SAINT-GERVAIS (93310). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 568 m², 69 m² et parcelle de 0 m².