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Autorisation d’urbanisme PC n°09306118B0003 à LE PRE SAINT-GERVAIS (93310) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306118B0003). Le projet est situé au 11 Jean Jaures à LE PRE SAINT-GERVAIS (93310). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 septembre 2018, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 159 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 159 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 11 Jean Jaures, LE PRE SAINT-GERVAIS (93310).

Références cadastrales : D0, 136.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX (92442).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 159 m² · Variation nette totale : 1 021 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 919 m²0 m²0 m²0 m²1 919 m²1 919 m²
Autres locaux non résidentiels1 138 m²240 m²0 m²1 138 m²0 m²-898 m²240 m²
Total1 138 m²2 159 m²0 m²1 138 m²0 m²1 021 m²2 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)28
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces10
3 pièces10
4 pièces5
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Surface créée2 159 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 159 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite240 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306118B0003
  • Code commune INSEE : 93061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE PRE SAINT-GERVAIS (93310). Les principaux éléments portent sur 28 logements, 2 159 m², 0 m² et parcelle de 0 m².