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Autorisation d’urbanisme PC n°09306118B0002 à LE PRE SAINT-GERVAIS (93310) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306118B0002). Le projet est situé au 5 Jean Jaures et 17 rue Lou à LE PRE SAINT-GERVAIS (93310). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juin 2018, autorise la création de 23 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 1 652 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 652 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 Jean Jaures et 17 rue Lou, LE PRE SAINT-GERVAIS (93310).

Références cadastrales : D0, 45, D0, 147.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MDH PROMOTION (SIREN 423743772, SIRET 42374377200042, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS (75012)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 652 m² · Variation nette totale : 781 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation770 m²1 498 m²0 m²770 m²0 m²728 m²1 498 m²
Autres locaux non résidentiels101 m²154 m²0 m²101 m²0 m²53 m²154 m²
Total871 m²1 652 m²0 m²871 m²0 m²781 m²1 652 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)23
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces15
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés23
Surface créée1 652 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée770 m²
Surface après travaux (totale)1 652 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite154 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306118B0002
  • Code commune INSEE : 93061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE PRE SAINT-GERVAIS (93310). Les principaux éléments portent sur 23 logements, 1 652 m², 0 m² et parcelle de 0 m².