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Autorisation d’urbanisme PC n°09306117B0012 à LE PRE SAINT-GERVAIS (93310) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306117B0012). Le projet est situé au 5bis Francisco Ferrer à LE PRE SAINT-GERVAIS (93310). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 octobre 2017, autorise la création de 23 logements sur une parcelle de 0 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 1 737 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 105 m².

Localisation du projet

Adresse : 5bis Francisco Ferrer, LE PRE SAINT-GERVAIS (93310).

Références cadastrales : C0, 25, C0, 24.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LE PRE ST GERVAIS (93000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 105 m² · Variation nette totale : 268 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation834 m²1 737 m²0 m²466 m²0 m²1 271 m²2 105 m²
Autres locaux non résidentiels1 003 m²0 m²0 m²1 003 m²0 m²-1 003 m²0 m²
Total1 837 m²1 737 m²0 m²1 469 m²0 m²268 m²2 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)23
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces13
4 pièces6
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés23
Logements supprimés2
Surface créée1 737 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée466 m²
Surface après travaux (totale)2 105 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/10/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306117B0012
  • Code commune INSEE : 93061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE PRE SAINT-GERVAIS (93310). Les principaux éléments portent sur 23 logements, 1 737 m², 0 m² et parcelle de 0 m².