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Autorisation d’urbanisme PC n°09306117B0011 à LE PRE SAINT-GERVAIS (93310) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306117B0011). Le projet est situé au 21 Avenue Avenue Francisco Fe à LE PRE SAINT-GERVAIS (93310). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 23 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 août 2017, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 1 004 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 040 m².

Localisation du projet

Adresse : 21 Avenue Avenue Francisco Fe, LE PRE SAINT-GERVAIS (93310).

Références cadastrales : C, 11.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 040 m² · Variation nette totale : 105 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 290 m²1 004 m²160 m²656 m²0 m²508 m²1 798 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²160 m²-160 m²-160 m²
Autres locaux non résidentiels645 m²0 m²0 m²243 m²0 m²-243 m²402 m²
Total1 935 m²1 004 m²160 m²899 m²160 m²105 m²2 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée1 004 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée656 m²
Surface après travaux (totale)2 040 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite242 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/08/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306117B0011
  • Code commune INSEE : 93061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE PRE SAINT-GERVAIS (93310). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 1 004 m², 0 m² et parcelle de 0 m².