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Autorisation d’urbanisme PC n°09306117B0009 à LE PRE SAINT-GERVAIS (93310) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306117B0009). Le projet est situé au 48 RUE LOUIS BLANC à LE PRE SAINT-GERVAIS (93310). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 juillet 2017, autorise la création de 27 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 1 585 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 585 m².

Localisation du projet

Adresse : 48 RUE LOUIS BLANC, LE PRE SAINT-GERVAIS (93310).

Références cadastrales : D0, 144.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMPAGNIE FONCIERE DU DOME (SIREN 391929643, SIRET 39192964300016, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 585 m² · Variation nette totale : 1 243 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 485 m²0 m²0 m²0 m²1 485 m²1 485 m²
Autres locaux non résidentiels342 m²100 m²0 m²342 m²0 m²-242 m²100 m²
Total342 m²1 585 m²0 m²342 m²0 m²1 243 m²1 585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés27
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)27
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces12
3 pièces11
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés27
Surface créée1 585 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 585 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306117B0009
  • Code commune INSEE : 93061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE PRE SAINT-GERVAIS (93310). Les principaux éléments portent sur 27 logements, 1 585 m², 0 m² et parcelle de 0 m².