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Autorisation d’urbanisme PC n°09306115B0006 à LE PRE SAINT GERVAIS (93310) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306115B0006). Le projet est situé au 46 RUE DANTON à LE PRE SAINT GERVAIS (93310). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 décembre 2015, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 203 m². La surface de plancher créée atteint 1 353 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 353 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 46 RUE DANTON, LE PRE SAINT GERVAIS (93310).

Références cadastrales : F, 1, F, 2, F, 3.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE 3F (SIREN 552141533, SIRET 55214153300018, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS (75638)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 353 m² · Variation nette totale : 1 353 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 081 m²0 m²0 m²0 m²1 081 m²1 081 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²272 m²0 m²0 m²0 m²272 m²272 m²
Total0 m²1 353 m²0 m²0 m²0 m²1 353 m²1 353 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)17
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces3
3 pièces3
4 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée1 353 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 353 m²
Superficie du terrain203 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite272 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306115B0006
  • Code commune INSEE : 93061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE PRE SAINT GERVAIS (93310). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 1 353 m², 0 m² et parcelle de 203 m².