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Autorisation d’urbanisme PC n°09306114B0014 à LE PRE SAINT GERVAIS (93310) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306114B0014). Le projet est situé au 9 AV FRANCISCO FERRER à LE PRE SAINT GERVAIS (93310). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 mai 2015, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 422 m². La surface de plancher créée atteint 184 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 267 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 AV FRANCISCO FERRER, LE PRE SAINT GERVAIS (93310).

Références cadastrales : C, 22.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : VINCENNES (94300).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 267 m² · Variation nette totale : -114 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation83 m²184 m²0 m²0 m²0 m²184 m²267 m²
Autres locaux non résidentiels298 m²0 m²0 m²298 m²0 m²-298 m²0 m²
Total381 m²184 m²0 m²298 m²0 m²-114 m²267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
1 pièce1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée184 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)267 m²
Superficie du terrain422 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306114B0014
  • Code commune INSEE : 93061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE PRE SAINT GERVAIS (93310). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 184 m², 0 m² et parcelle de 422 m².