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Autorisation d’urbanisme PC n°05318523M1011 à PRE EN PAIL ST SAMSON (53140) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05318523M1011). Le projet est situé au 12 place du monument à PRE EN PAIL ST SAMSON (53140). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 octobre 2023, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 196 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 209 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 209 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 12 place du monument, PRE EN PAIL ST SAMSON (53140).

Références cadastrales : AB, 282, AB, 283.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EUROPASTRATEGE (SIREN 952284883, SIRET 95228488300016, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité RENNES (35200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 209 m² · Variation nette totale : -75 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation284 m²0 m²209 m²75 m²209 m²-75 m²209 m²
Total284 m²0 m²209 m²75 m²209 m²-75 m²209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée209 m²
Surface supprimée75 m²
Surface après travaux (totale)209 m²
Superficie du terrain196 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite209 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05318523M1011
  • Code commune INSEE : 53185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PRE EN PAIL ST SAMSON (53140). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 209 m² et parcelle de 196 m².