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Autorisation d’urbanisme PC n°05318521M1010 à PRE EN PAIL ST SAMSON (53140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05318521M1010). Le projet est situé au LE GRAND PRE à PRE EN PAIL ST SAMSON (53140). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 juin 2021, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 968 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 968 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : LE GRAND PRE, PRE EN PAIL ST SAMSON (53140).

Références cadastrales : YI, 419.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGES &VIE HABITAT (SIREN 493481204, SIRET 49348120400037, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 968 m² · Variation nette totale : 968 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²968 m²0 m²0 m²0 m²968 m²968 m²
Total0 m²968 m²0 m²0 m²0 m²968 m²968 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
4 pièces2
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée968 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)968 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite968 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 janvier 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05318521M1010
  • Code commune INSEE : 53185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PRE EN PAIL ST SAMSON (53140). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 968 m², 0 m² et parcelle de 0 m².