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Déclaration préalable n°DP 05318520M2029 à Pré-en-Pail-Saint-Samson (53) pour 3 logements non opposée le 9 novembre 2020 à COMMUNE DE PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05318520M2029 délivré le 9 novembre 2020 par la ville de Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140), pour un projet situé 85 Rue Aristide Briand, PRE EN PAIL SAINT SAMSON (53140). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En octobre 2020, COMMUNE DE PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 85 Rue Aristide Briand, PRE EN PAIL SAINT SAMSON (53140), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2020 par la Ville de Pré-en-Pail-Saint-Samson.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 142 m². La surface de plancher après travaux atteint 142 m² (variation nette : -19 m²), dont habitation (142 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 47,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 142 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 337

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/11/2020
Surface construite142 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
  • SIREN : 200057032
  • SIRET : 20005703200019
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PRE EN PAIL SAINT SAMSON (53140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 161 m²
Surface après travaux (totale) 142 m²
Variation nette totale -19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 161 m² 0 m² 142 m² 19 m² 142 m² -19 m² 142 m²
Total 161 m² 0 m² 142 m² 19 m² 142 m² -19 m² 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 novembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05318520M2029
  • Code commune INSEE : 53185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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