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Autorisation d’urbanisme PC n°05318520M2029 à PRE EN PAIL SAINT SAMSON (53140) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05318520M2029). Le projet est situé au 85 Rue Aristide Briand à PRE EN PAIL SAINT SAMSON (53140). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 novembre 2020, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 142 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 142 m².

Localisation du projet

Adresse : 85 Rue Aristide Briand, PRE EN PAIL SAINT SAMSON (53140).

Références cadastrales : AD, 337.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON (SIREN 200057032, SIRET 20005703200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité PRE EN PAIL SAINT SAMSON (53140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 142 m² · Variation nette totale : -19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation161 m²0 m²142 m²19 m²142 m²-19 m²142 m²
Total161 m²0 m²142 m²19 m²142 m²-19 m²142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée142 m²
Surface supprimée19 m²
Surface après travaux (totale)142 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite142 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05318520M2029
  • Code commune INSEE : 53185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PRE EN PAIL SAINT SAMSON (53140). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 142 m² et parcelle de 0 m².