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Autorisation d’urbanisme PC n°05318518M1004 à Pre-en-Pail-Saint-Samson (53140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05318518M1004). Le projet est situé au 3 RUE DU CHAMP DE FOIRE à Pre-en-Pail-Saint-Samson (53140). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 octobre 2018, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 1 191 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 191 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DU CHAMP DE FOIRE, Pre-en-Pail-Saint-Samson (53140).

Références cadastrales : AC, 399.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS (SIREN 200042182, SIRET 20004218200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Pre-en-Pail-Saint-Samson (53140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 191 m² · Variation nette totale : 1 191 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²864 m²0 m²0 m²0 m²864 m²864 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²327 m²0 m²0 m²0 m²327 m²327 m²
Total0 m²1 191 m²0 m²0 m²0 m²1 191 m²1 191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces1
4 pièces5
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée1 191 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 191 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite327 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05318518M1004
  • Code commune INSEE : 53185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pre-en-Pail-Saint-Samson (53140). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 1 191 m², 0 m² et parcelle de 0 m².