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Permis de construire n°PC 07421514A0001 à Praz-sur-Arly (74) pour 30 logements délivré le 17 juin 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07421514A0001 délivré le 17 juin 2014 par la ville de Praz-sur-Arly (74120), pour un projet situé Tirecorde, PRAZ SUR ARLY (74120). Le programme prévoit 30 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 623 m².

Programme et contexte

En juin 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Tirecorde, PRAZ SUR ARLY (74120), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2014 par la Ville de Praz-sur-Arly.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 30 logements pour une surface de plancher totale de 2 938 m² sur une emprise foncière de 15 623 m². La surface de plancher créée atteint 2 938 m² dont habitation (2 938 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 97,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme).

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 938 m²
  • Surface du terrain : 15 623 m²
  • Référence cadastrale : A 920, A 1304, A 1305

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/17
Foncier15 623 m²
Surface construite2 938 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés30
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : TASSIN LA DEMI-LUNE (69160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 938 m²
Variation nette totale 2 938 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 938 m² 2 938 m²
Total 0 m² 2 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 938 m² 2 938 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
338079 30
10,0 % 10,0 % 26,7 % 0,0 % 23,3 % 30,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · en résidence : 30 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 39 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 39 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07421514A0001
  • Code commune INSEE : 74215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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